Règlement de la tombola caritative du Collège Sévigné

Règlement de la tombola caritative organisée par le Collège Sévigné
Article 1 - Organisation
L’association Collège Sévigné, de loi 1901, organise du 04 mars 2025 au 14 mars 2025 à 14h00,
une tombola, pour financer le projet de bourses Mathilde Salomon au lycée.
Article 2 – Participants et conditions de participation
La tombola est ouverte à toute personne physique majeure ou mineure avec autorisation du tuteur légal résidant en France Métropolitaine (pour retirer les lots, les mineurs doivent être munis d'une autorisation parentale).
Toute personne, ayant acquis un billet virtuel sur Hello Asso (https://www.helloasso.com/associations/college-sevigne-paris/evenements/tombola-caritative-bourses-mathilde salomon) peut participer à la tombola.
Les organisateurs de la tombola et de la soirée caritative qui lui est associée ne peuvent participer à cette tombola.
500 billets seront distribués au prix de 10 euros par l'association Collège Sévigné.
Article 3 – Dotation
La tombola est dotée de 150 lots (d'une valeur de 400 euros à 30 euros). La liste complète est en annexe de ce règlement.
Article 4 – Tirage au sort
Le tirage au sort aura lieu le vendredi 14 mars 2025, au Collège Sévigné, en salle Colson. Il est public. Il sera effectué par Maître Nathalie Parreira, commissaire de justice et se fera en présence de Jean-Pierre de Giorgio, directeur général de l'établissement, d'Alan Yvon, directeur de l'enseignement secondaire, de Françoise Reding, responsable des admissions, de Vincent Pinget, membre du CA de l'APE, de Léandre Azzopardi-Grenet et de Luna Du, délégués des élèves.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par gagnant. La liste des gagnants est affichée dans l'établissement, rue Pierre-Nicole, et sur notre site internet. Un courrier électronique est envoyé à chaque gagnant pour l'informer.
S’il y a l’existence d’une tricherie avérée (falsification de bulletin), le bulletin de la personne concernée sera retiré et considéré comme nul.
Article 5 – Retrait des lots
La date limite de retrait des lots N°1 à N°150 est fixée au 30 mars 2025. Les personnes souhaitant récupérer leur lot, qui ne se seront pas manifestées avant cette date se verront déchues de leur droit, et perdront la propriété du bien. L’association remettra en jeu lors de prochaines opérations, les lots non réclamés.
Les lots sont à retirer sur place, ou expédiés selon les cas. Si des frais sont occasionnés pour l’expédition, ils resteront à la charge du gagnant.
Article 6 – Limitation de responsabilité
L’association Collège Sévigné se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’opération, en
raison de tout évènement sans que sa responsabilité ne soit engagée. Dans ce cas,
les participants se verront remboursés du prix du bon de participation, sur présentation
de ce dernier.
Article 7 – Contestation et litige
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.
La participation à cette opération, implique l’acceptation pleine et entière du participant à ce présent règlement.
Toute contestation liée à cette opération, devra se faire par manuscrit, dans un délai de 7 jours suivant la déclaration des gagnants à Isabelle Bouat, 28, rue Pierre-Nicole, 75005
Paris.
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation que ce soit de la part des participants.
Le gagnant ne peut en aucun cas réclamer le remplacement du gain, par un autre, ou exiger remboursement de ce dernier.
Article 8 – Dépôt et consultation du règlement
Ce règlement est déposé auprès de Maître Nathalie Parreira, commissaire de
justice, cdjs@cboparis.com.
Ce règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait
la demande, auprès de Isabelle Bouat (i.bouat@collegesevigne.fr), secrétaire de
l'enseignement secondaire. Il est également consultable sur : www.collegesevigne.fr.
Article 9 – Informations personnelles
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente tombola sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous vous informons qu’il ne sera pas constitué de fichiers des personnes qui auront participé à la tombola.
Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette tombola, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Les participants bénéficient auprès de l'Organisateur, seul destinataire de ces informations, d'un droit d'accès, de rectification et d'annulation des informations recueillies les concernant, ils apparaîtront sur la liste des participants comme anonymes, et recevront une confirmation de participation par mail, avec leur(s) numéro(s) attribué(s).