Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail – lien vers bloc instances de sévigné

 

Missions du CHSCT

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé et à la sécurité des salariés dans l'entreprise. Il participe à l'amélioration de leurs conditions de travail et veille au respect, par l'employeur, de ses obligations légales. Le CHSCT est consulté et informé sur un certain nombre de sujets (nouvelle convention collective, nouveau règlement intérieur, etc…)

 

Ordre du jour  

Ordre du Jour - Réunion 19 février 2016

Ordre du jour - Réunion décembre 2016

 

Procès verbal 

Procès verbal - Réunion 19 février 2016

PV décembre 2016